24 May 2024

Proposition d'introduction d'une taxe plastique dans le cadre du PLF 2025

Monsieur le Ministre,

Dans le cadre des discussions budgétaires qui s’ouvrent, notre coalition large d’acteurs
économiques et associatifs, souhaite attirer votre attention sur une proposition visant à lutter contre les produits en plastique à usage unique.

Nous proposons la création d'une "taxe plastique", conçue comme une contribution compensatoire destinée à inciter les metteurs en marché à opter pour des solutions alternatives.

En France, malgré une baisse de la production de plastique à usage unique depuis 2020,
la consommation reste élevée, avec une moyenne de 70 kg de plastique par habitant et par an.
La contribution de la France au titre de la ressource propre plastique s’élève en 2023, à 1,3 Md€. La France recycle un peu plus d’un quart de ses déchets d’emballages plastiques chaque année, loin de la moyenne européenne (41,5 % en 2018, selon Eurostat). Elle figure de fait parmi les principaux contributeurs, en deuxième position juste derrière l’Allemagne.

L’impact environnemental est par ailleurs considérable : la production et l’incinération de plastiques pourraient générer près de 56 milliards de tonnes de CO2 d’ici à 2050. Il est donc crucial de mettre en place des mécanismes efficaces pour réduire cette consommation. La “taxe plastique” que nous proposons, qui s’aligne sur des dispositifs déjà existants chez certains de nos voisins européens (c’est le cas de la Suède par exemple), et soutenue par de nombreux parlementaires, vise non seulement à soulager les finances publiques qui pèsent actuellement sur l’État et, par extension, sur les contribuables, mais aussi à responsabiliser davantage les acteurs de l’industrie plastique.

En introduisant cette contribution dans le PLF 2025, nous pourrions envoyer un signal prix fort aux producteurs et inciter à une réduction substantielle de la production de plastique à usage unique. Nous sommes convaincus que cette initiative permettrait de faire progresser la France vers son engagement de mettre fin aux emballages plastiques à usage unique d’ici 2040, conformément à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC).

Nous sollicitons donc votre soutien pour inclure cette proposition dans les discussions budgétaires à venir et restons à votre disposition pour toute information complémentaire ou discussion approfondie sur ce sujet.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

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